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La loi AGEC, quelles conséquences ?


Un cuisiner vide un seau d'épluchures dans un bac Sikle

Vous avez dit la loi AGE-QUOI ? A-G-E-C, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. Comme son nom l’indique, elle vise à lutter contre toutes les formes de gaspillage en passant d’une économie linéaire, produire - consommer - jeter, à une économie circulaire. Cette loi se décline en cinq grands axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, et mieux produire. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour les professionnels de la restauration ?


L’économie circulaire, c’est produire de manière durable en limitant la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Les professionnels de la restauration sont concernés avec la réduction du plastique jetable ou la lutte contre le gaspillage alimentaire. Début 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé pour les professionnels comme les particuliers.


Les biodéchets sont définis par le Code de l’Environnement comme : « tout déchet de jardin et de parc ainsi que tout déchet alimentaire et de cuisine produits par les ménages, les restaurants, les magasins de vente au détail ainsi que les établissements de production et de transformation de denrées ». Cela inclut les déchets de table, mais aussi les ratés de productions ou les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés. 


Les biodéchets étant composés à 80 % d’eau, c’est un non-sens de les incinérer avec les autres déchets : ce serait comme tenter de mettre le feu à de l’eau. Séparer les déchets en fonction de leur type et de leur nature permet de les valoriser de la manière la plus adaptée. Dans le cas des biodéchets, cela permet un retour au sol de la matière organique, pleinement avec le compostage ou en partie avec la méthanisation et son digestat. 


Depuis 2012, les producteurs professionnels de biodéchets sont petit à petit amenés à faire prendre en charge les déchets organiques qu’ils produisent ou détiennent. Cela a commencé avec les gros producteurs, c’est-à-dire ceux qui produisent plus de 120 tonnes annuelles. Il s’agissait alors essentiellement des entreprises d’espaces verts, de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire. Au 1er janvier 2016, ce sont les professionnels qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an qui sont concernés : les marchés de gros ou forains, certains restaurateurs et les petites surfaces de distribution alimentaire. 

En 2020, la loi AGEC entre en vigueur : elle est plus stricte, et prévoit de généraliser cette obligation à l’ensemble des producteurs, gros comme petits, à horizon 2024.


La valorisation des biodéchets permet la réduction du bilan carbone du secteur des déchets, à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets. Mais elle permet surtout de transformer ces déchets en ressources, par le biais de la méthanisation ou du compostage. Le compostage permet de fournir les agriculteurs ou gestionnaires d’espaces verts en engrais organiques et toute leur qualité aux sols. La méthanisation produit quant à elle du biogaz, qui est réinjecté dans le réseau de gaz naturel.


Mais la valorisation a aussi un coût. En ce sens, la loi AGEC se veut pédagogue en proposant une base de travail aux professionnels de la restauration. L’idée n’est pas seulement d’inciter à la valorisation des biodéchets, mais bien d’encourager leur réduction à long-terme. Pour aller plus loin, retrouvez la communication de l’ADEME en cliquant ici


Avec la loi AGEC, retenons donc ceci : le meilleur déchet reste celui qui a d’autres vies !

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